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  Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain
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28300 GASVILLE-OISEME

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Une contractualisation avec la Région et le Département

Suite à l'approbation de la Charte de développement en mars 2000, une réflexion a été menée au cours de l'année 2001 - 2002 pour élaborer un programme d'actions traduisant un véritable projet de développement local.

De nouvelles commissions ont été mises en place autour de thématiques relatives au développement économique, à l'environnement, à l'agriculture, au tourisme et aux loisirs, à la culture, au patrimoine, mais aussi aux équipements sportifs ou aux services à la population et aux nouvelles technologies...

Un appel à projets a été lancé auprès des communes et des communautés de communes mais aussi auprès d'associations et de particuliers...et de nombreux dossiers ont émergé à la suite d'une dynamique de terrain. Une cinquantaine de réunions composées d'élus et des forces vives socio - économiques, ainsi qu'un important travail des élus et des services du Conseil Général, du Conseil Régional et du pays ont abouti à la mise en œuvre de deux programmes d'actions : le contrat de Pays Départemental et le contrat de Pays Régional répondant à la fois aux préoccupations et objectifs du pays Chartrain ainsi qu'aux priorités d'aménagement du territoire du Département et de la Région.

Deux contrats de pays Départemental et Régional ont alors été respectivement signés le 23 et 30 mai 2002 avec une déclinaison autour de différentes actions thématiques : développement économique, tourisme, loisirs, culture, patrimoine, agriculture, services à la population, équipements sportifs…
Le pays a alors au travers de ses programmes d’actions régional et départemental engagé une dynamique de programmation, concertation, coordination et suivi de l’ensemble des projets des communes et des communautés de communes.

Les élus du Pays Chartrain avec l'équipe technique a ainsi pu appuyer la dynamique territoriale par des actions de conseil et d’assistance aux porteurs de projets à la fois sur le terrain et pour le montage de leurs dossiers.

La dynamique d’union de territoires et de projets s’est poursuivie avec l’entrée de l’agglomération de Chartres "Chartres Métropole" dans le Pays Chartrain au mois de janvier 2003 renforçant ainsi le lien entre le monde rural et urbain; la communauté d’agglomération "Chartres Métropole" étant composée de 7 communes "Chartres, Le Coudray, Champhol, Luisant, Lucé, Mainvilliers et Lèves".

Depuis 2001, 6 communautés de communes ont été créées. Aujourd’hui, l’ensemble du territoire du Pays Chartrain est couvert en matière d’intercommunalité exceptées 2 communes : Barjouville et Saint Prest.

Ce renforcement très net de l’intercommunalité a permis de faire émerger différents projets structurants (voir les rubriques concernant la réalisation des projets). Cette dynamique de l’intercommunalité a ainsi modifié le périmètre du Pays Chartrain avec l’entrée de 6 nouvelles communes : Vieuvicq (communauté de communes du pays de Combray), Pontgouin (communauté de
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communes du pays Courvillois), Houville La Branche (communauté de communes de l’Orée de Chartres) Le Thieulin et Friaize (communauté de communes du pays Courvillois), et Croisilles (communauté de communes des Quatre Vallées).

Cette dynamique de territoire s’est poursuivie au-delà du contrat de Pays Régional et Départemental avec une action dans le cadre du contrat de plan Etat – Région, volet franges franciliennes (article 26 – 1 du contrat de plan). Un soutien des élus du Pays Chartrain, un appui

technique et de conseil a été apporté aux communes et aux communautés de communes dans la mise en œuvre de leurs projets comme l’aménagement autour des gares (cf. : exemple de Maintenon) ou l’étude de projets en direction de la petite enfance et de la jeunesse.

Un bilan à mi parcours du contrat de Pays Régional a été effectué en 2004 - 2005 avec un recensement des projets inscrits pour la période 2005 – 2007. Un appel à projets a été lancé auprès des communes et des communautés de communes pour réaliser le bilan de leurs différentes opérations avec un travail des commissions thématiques et du conseil de développement.
Le bilan du contrat de Pays Régional a alors été signé fin 2004 dans la salle de séminaires et de conférences de la mairie – château de Fontaine La Guyon.

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97 projets ont alors été inscrits pour être pilotés par le Pays Chartrain jusqu’en 2007 – 2008. Le contrat de Pays Départemental à mi-parcours a été signé au printemps 2005 à Courville sur Eure.


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Sur la période 2002 – 2005, une alchimie de projets a été mise en place pour assurer l’équilibre entre les territoires ruraux et les territoires urbains. Les projets concernant les services à la population et les parcs d’activités ont été les plus nombreux à être engagés. Ces réalisations traduisent une véritable demande en matière de développement économique et d’équipements sportifs, socio – éducatifs et culturels.


A titre d’exemple, l’enveloppe concernant les infrastructures sportives a été consommée sur la période 2002 – 2005 à plus de 73%. Sont réalisés des projets importants, mais aussi de plus petits projets traduisant la diversité des communes avec la volonté d’éviter le saupoudrage et d’assurer un équilibre en terme d’aménagement du territoire entre l’Est et l’Ouest.

Le contrat de Pays Régional conclu pour une durée de 4 ans pour un montant de 9,5 millions d'euros entre le Pays Chartrain et la Région s'est achevé fin 2006.

Le contrat de Pays Départemental conclu entre le Pays Chartrain et le Département pour un montant de 8 millions d'euros pour une durée de 5 ans s'est achevé en juin 2007.

Une centaine de projets ont déjà été réalisés et une cinquantaine d'autres projets sont en cours de réalisation avec une répartition autour de 3 thématiques :

- Développement Economique : 40%
- Services à la population : 40%
- Patrimoine et Environnement : 20%

Cliquer sur le Pays Chartrain à Ciel Ouvert pour voir quelques projets réalisés ou en cours de réalisation sur ces différents thèmes.

le contrat de pays régional est arrivé à échéance fin 2006. Le Pays Chartrain a déposé une candidature auprès de la Région pour la mise en oeuvre d'un second contrat de Pays. Cette candidature a été acceptée début février 2007 par le Conseil Régional.
Une réactualisation de la charte de développement a été réalisée fin 2007 avec notamment 3 études complémentaires réalisées :

Une étude Economie, emploi et habitat réalisée par le cabinet d'études : cliquer ici pour la consulter,
Une étude des services à la population réalisée par le cabinet d'études Service Public 2000, cliquer ici pour la consulter,
Une étude des circuits cyclables, consulter la première phase ici.

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Un appel à projets a été réalisé fin 2007.


Un nouveau contrat de pays a été contractualisé avec le Département au premier semestre 2008 pour 6 023 478 euros au travers de projets essentiellement des communautés de communes, des communes ( développement économique, services à la population, équipements sportifs socio éducatifs et culturels…, mais aussi du pays chartrain avec l'ORAC et les circuits cyclables.

Un nouveau règlement mis en place par la Région a été approuvé début 2008 et un nouveau contrat de pays régional devrait être signé dans les mois qui viennent avec notamment des projets en matière de développement économique, de services à la population, d'équipements sportifs, socio éducatifs et culturels, de pistes cyclables… nous vous en reparlerons prochainement…

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