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Modalit?s d'ex?cution du Contrat R?gional

Le contrat r?gional du Pays Chartrain sign? le 29 janvier dernier est applicable pendant une dur?e de 4 ann?es et de fa?on d?rogatoire sa date d'effet a ?t? fix?e au 1er  janvier 2009.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir les modalit?s d'ex?cution : Modalit_.doc



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