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ACTUALITES

Modalités d'exécution du Contrat Régional

Le contrat régional du Pays Chartrain signé le 29 janvier dernier est applicable pendant une durée de 4 années et de façon dérogatoire sa date d'effet a été fixée au 1er  janvier 2009.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir les modalités d'exécution : Modalit_.doc



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